Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du service web AssalamHQ (« le Service »), édité par AssalamHQ (« l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Description du Service
AssalamHQ est une plateforme de gestion et de vie de mosquée : horaires de prière, annonces, événements, école coranique, dons, sondages, galerie, et services associés. Le Service est proposé aux mosquées (administrateurs) et à leurs fidèles (utilisateurs).
3. Compte utilisateur
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
- La connexion peut se faire par email/mot de passe, Google ou Apple.
- Les comptes des mineurs (espace école) sont créés et gérés par les parents ou la mosquée.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : publier de contenu illicite, haineux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ; usurper l'identité d'autrui ; perturber le fonctionnement du Service ; ni l'utiliser à des fins commerciales non autorisées. L'Éditeur peut suspendre tout compte en cas de manquement.
5. Contenu
Les mosquées et utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient (annonces, photos, etc.) et garantissent disposer des droits nécessaires. L'Éditeur peut retirer tout contenu signalé comme illicite.
6. Waqf & gratuité
Le Service est mis à disposition des mosquées en waqf : l'accès est gratuit, sans abonnement ni frais. La plateforme est financée par des dons volontaires, libres et sans contrepartie — un don n'ouvre droit à aucun avantage ni service supplémentaire. L'application est gratuite pour les fidèles.
7. Dons
Les dons effectués via le Service transitent exclusivement par Stripe Connect Standard. Chaque mosquée connecte son propre compte Stripe et reçoit les fonds directement sur son compte bancaire ; l'Éditeur n'est jamais dépositaire des fonds et ne prélève aucune commission sur les dons.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son logo et son code sont la propriété de l'Éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de violation des CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, à défaut de résolution amiable.